Les présentes Conditions Générales de Vente et D'utilisation (ci-après les "CGV/U") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Radio Kitchen, seule entité juridiquement responsable et cocontractante, et tout client, personne physique ou morale, accédant aux services proposés sous la marque commerciale iAgency.

Les services sont opérés et accessibles via une plateforme technologique dénommée Camelo, laquelle constitue l'interface de gestion des projets, de communication, de production et de validation des livrables.

Il est expressément précisé que iAgency constitue une dénomination commerciale sans personnalité juridique distincte, et que Camelo est un outil technique. En conséquence, toute obligation, responsabilité ou engagement contractuel relève exclusivement de Radio Kitchen. Le client reconnaît accepter cette architecture contractuelle et renonce à toute confusion entre les différentes dénominations utilisées.

Aux fins des présentes CGV/U, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée. "Plateforme" désigne l'interface Camelo. "Client" désigne toute personne ayant souscrit aux services. "Tokens" désignent des unités de consommation prépayées permettant d'accéder aux prestations. "Livrables" désignent l'ensemble des contenus produits, quel qu'en soit le format. "Brief" désigne la demande initiale formulée par le client. "Assets" désignent les éléments fournis par le client pour la réalisation des prestations.

Ces définitions doivent être interprétées de manière cohérente avec la nature hybride des services, combinant des outils technologiques, notamment d'intelligence artificielle, et une intervention humaine substantielle dans la production.

L'accès aux services est conditionné à la création d'un compte sur la plateforme. Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et à maintenir leur exactitude pendant toute la durée de la relation contractuelle. Le client est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, qu'elle soit autorisée ou non.

Dans le cas d'un usage multi-utilisateurs, notamment au sein d'une organisation, le client assume la responsabilité pleine et entière des actions réalisées par ses collaborateurs ou toute personne ayant accès au compte. Radio Kitchen se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou non conforme, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnisation.

iAgency propose des services de création et de production de contenus reposant sur un modèle hybride associant l'utilisation de technologies avancées, notamment d'intelligence artificielle, et l'intervention de professionnels créatifs. Les prestations peuvent inclure, sans s'y limiter, la production audiovisuelle, la création de contenus audio, la génération d'images, d'avatars et de supports digitaux.

La plateforme Camelo permet au client de piloter ses projets, d'interagir avec les équipes et de suivre les productions. Toutefois, elle ne constitue pas un outil autonome de production. Le client reconnaît que les services relèvent d'une prestation globale intégrant des ressources humaines et technologiques.

Le processus de production débute par la soumission d'un brief par le client, accompagné des assets nécessaires. Sur la base de ces éléments, une estimation en tokens est proposée. Une fois cette estimation validée, la production est engagée.

Le client reconnaît que la qualité et la pertinence des livrables dépendent directement de la qualité des informations fournies. Toute imprécision, omission ou erreur dans les éléments transmis est susceptible d'affecter le résultat final, sans que la responsabilité de Radio Kitchen ne puisse être engagée à ce titre.

Les livrables sont mis à disposition du client via la plateforme pour validation. Le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires pour formuler des demandes de modification ou procéder à leur validation. À défaut de réponse dans ce délai, les livrables sont réputés validés.

Les demandes de modification sont limitées selon le plan souscrit. Toute demande excédant ces limites est susceptible d'entraîner une facturation complémentaire en tokens. Une fois validés, explicitement ou tacitement, les livrables sont considérés comme conformes, et aucune contestation ultérieure relative à leur qualité ou à leur adéquation ne pourra être formulée.

Les services sont fournis sur la base d'un modèle de prépaiement. Le client émet un bon de commande précisant le montant et les services souhaités. À réception de ce bon, un compte est créé sur la plateforme. Toutefois, l'activation effective et la possibilité de lancer des productions sont strictement conditionnées à l'encaissement du paiement.

Les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire ou chèque, sauf accord spécifique. Les tokens sont crédités uniquement après encaissement effectif. Aucun travail ne sera engagé sans crédit disponible. En cas d'incident de paiement, Radio Kitchen se réserve le droit de suspendre immédiatement les services.

Les services proposés par Radio Kitchen reposent sur un modèle économique hybride associant un système de crédits prépayés, appelés tokens, à des formules d'abonnement ou d'achat ponctuel. Ce modèle permet d'adapter la consommation des services à la nature, au volume et à la complexité des prestations demandées par le client.

Les tokens constituent une unité de mesure interne permettant de valoriser les prestations. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à une monnaie, ni faire l'objet d'un remboursement, d'un transfert ou d'une conversion en valeur financière. Toute consommation de service entraîne automatiquement une déduction de tokens du compte client, indépendamment de l'exploitation effective des livrables.

Les services sont accessibles selon trois modèles distincts, à savoir l'abonnement annuel, l'abonnement mensuel et l'offre ponctuelle. Chaque modèle implique des conditions spécifiques en matière de tarification, de validité des crédits, de gestion des consommations et d'engagement contractuel.

Le choix du modèle relève de la seule responsabilité du client, qui reconnaît avoir été informé des différences entre ces offres et de leurs implications financières et opérationnelles.

Dans le cadre d'un abonnement annuel, le token est facturé au tarif unique de 50 dirhams hors taxes, ce tarif s'appliquant indifféremment aux crédits inclus dans l'abonnement ainsi qu'aux tokens additionnels consommés en cas de dépassement.

Dans le cadre d'un abonnement mensuel, le token est valorisé à 50 dirhams hors taxes pour les crédits inclus dans le forfait, tandis que toute consommation excédentaire donne lieu à une facturation de tokens additionnels au tarif de 75 dirhams hors taxes par unité.

Dans le cadre d'une offre ponctuelle, le token est facturé au tarif de 75 dirhams hors taxes, applicable de manière uniforme à l'ensemble des crédits consommés, qu'ils soient acquis initialement ou utilisés en complément.

Ces tarifs peuvent être révisés à tout moment par Radio Kitchen, sous réserve d'une information préalable du client, sans effet rétroactif sur les engagements en cours.

L'abonnement annuel est conclu pour une durée ferme et irrévocable de douze mois, avec paiement intégral exigé à la commande. En contrepartie de cet engagement, le client bénéficie d'une remise globale de trente pour cent sur le montant total de l'abonnement.

Les crédits inclus dans cette offre sont renouvelés mensuellement et les crédits non consommés sur une période donnée sont automatiquement reportés sur les périodes suivantes, sous réserve que l'abonnement soit toujours actif et en règle de paiement.

Ce mécanisme de report constitue un avantage spécifique à l'offre annuelle et ne saurait être étendu aux autres formules. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne pourra être exigé et Radio Kitchen se réserve le droit de requalifier les conditions tarifaires appliquées.

Les abonnements mensuels sont proposés selon plusieurs niveaux de service, incluant notamment les plans Créateur, Pro et Business, respectivement facturés 30.000, 50.000 et 80.000 dirhams hors taxes par mois.

Les crédits sont renouvelés à chaque période mensuelle. Les crédits non consommés ne bénéficient d'aucune garantie de report et peuvent être perdus à l'issue de la période considérée.

Toute consommation excédentaire entraîne automatiquement une facturation complémentaire en tokens additionnels au tarif applicable. Le client reconnaît que l'absence d'engagement de durée implique des conditions tarifaires moins avantageuses que celles de l'offre annuelle.

L'offre ponctuelle permet au client d'accéder aux services sans engagement d'abonnement, par l'acquisition directe de tokens. Cette formule est destinée à un usage occasionnel et ne donne accès à aucun avantage tarifaire, opérationnel ou prioritaire.

Les tokens acquis dans ce cadre sont utilisables jusqu'à épuisement, dans la limite d'une année. Ils ne bénéficient d'aucun mécanisme de report automatique ni de conditions préférentielles en matière de tarification.

Toute prestation, qu'elle soit validée ou non par le client, entraîne la consommation des tokens correspondants. En cas d'insuffisance de crédit, aucune production ne peut être engagée.

En cas de dépassement, la consommation supplémentaire est automatiquement facturée selon les conditions du modèle souscrit. Les clients abonnés peuvent bénéficier de priorités de traitement en fonction de leur niveau de plan, sans que cela ne constitue une obligation de résultat pour Radio Kitchen.

Chaque projet inclut un nombre de révisions défini selon le niveau de service souscrit. Une révision s'entend comme une modification raisonnable du livrable initial, n'impliquant pas une refonte complète du projet.

Toute demande de modification substantielle, changement de direction artistique ou dépassement du nombre de révisions inclus pourra entraîner une consommation supplémentaire de tokens. Radio Kitchen se réserve le droit d'apprécier la nature des demandes et leur impact sur la production.

Les délais de production sont fournis à titre indicatif et dépendent de la nature des prestations. À titre de référence, les productions audio peuvent être livrées dans un délai de une à six heures, les vidéos de moins de trente secondes dans un délai de vingt-quatre heures, celles comprises entre trente secondes et une minute dans un délai de quarante-huit heures, et celles dépassant une minute dans un délai de soixante-douze heures.

Ces délais sont conditionnés à la complétude du brief, à la disponibilité des ressources et à l'absence de contraintes techniques majeures. Tout retard imputable au client suspend les délais en cours.

Le client peut demander à tout moment une modification de son abonnement. Les changements prennent effet immédiatement et donnent lieu à un ajustement de facturation au prorata temporis.

Radio Kitchen se réserve le droit de refuser toute modification susceptible de constituer un abus ou une tentative de contournement des conditions tarifaires.

Le client s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques professionnelles. Il s'interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou à l'image de Radio Kitchen.

Radio Kitchen se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute prestation dont l'objet serait jugé non conforme, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Radio Kitchen s'engage à traiter les données du client avec un haut niveau de confidentialité et à limiter leur accès aux seules personnes nécessaires à l'exécution des prestations.

Les données, contenus et informations fournis par le client ne font l'objet d'aucune revente ni exploitation commerciale externe. Ils ne sont pas utilisés à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sauf accord explicite du client.

Le traitement des données est effectué dans le respect des réglementations applicables, notamment la loi marocaine 09-08 et le Règlement Général sur la Protection des Données lorsque applicable.

Sous réserve du paiement intégral des prestations, les droits d'exploitation des livrables sont transférés au client pour les usages prévus. Radio Kitchen conserve l'intégralité de ses droits sur ses méthodes, ses outils, ses technologies et son savoir-faire.

Radio Kitchen se réserve le droit d'utiliser les livrables diffusés publiquement par le client à des fins de promotion, de communication ou de démonstration commerciale.

Le client peut s'y opposer à tout moment par notification écrite. À défaut, cette utilisation est réputée acceptée.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments fournis. Il s'engage à indemniser Radio Kitchen contre toute réclamation liée à une violation de droits de tiers.

Les services reposent sur des technologies évolutives. Les limitations techniques constatées à un instant donné sont susceptibles d'évoluer rapidement en fonction des avancées technologiques.

Le client reconnaît que les performances des outils utilisés ne sont pas figées et qu'aucune garantie de résultat absolu ne peut être fournie.

Les services peuvent intégrer des technologies telles que Kling, Veo, Open AI, Runway, Seedance, Pika, HeyGen, ElevenLabs, Midjourney, Stable Diffusion, D-ID, OpenAI, Google AI, AWS et Supabase.

Radio Kitchen ne peut être tenue responsable des défaillances ou interruptions liées à ces services.

La responsabilité de Radio Kitchen est strictement limitée aux dommages directs et au montant payé par le client. Toute responsabilité pour pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice commercial est exclue.

Radio Kitchen peut suspendre ou résilier les services en cas de non-respect des conditions. Les tokens non utilisés ne sont pas remboursables.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution des obligations.

Radio Kitchen se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec information préalable du client.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Les présentes constituent l'intégralité de l'accord. Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.